JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Actif

JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. a été créé le 27/06/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique SCP de notaires.

Numéro SIREN 397962333 (397 962 333). Le siège de la société est situé à 36 B AV FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL., nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Numéro SIREN
397962333 (397 962 333)
Numéro SIRET
39796233300027 (397 962 333 00027) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/06/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
SCP de notaires
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
36 B AV FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39796233300027 (397 962 333 00027)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/10/2017
Dernière mise à jour
07/10/2017
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
36 B AV FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON
Code géographique
77014
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
39796233300019 (397 962 333 00019)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/06/1994
Dernière mise à jour
07/10/2017
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
15 PL GREFFULHE
77810 THOMERY
Code géographique
77463
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1994
27 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39796233300019
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 39796233300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
5 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SCP HAUTEBAS ISIDORE ET JEAN MICHEL
+ JEAN-MICHEL HAUTEBAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités juridiques ()
Établissement 39796233300019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAFRev1)
+ Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 39796233300019
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2017
7 oct
Établissement 39796233300019
- Établissement fermé
Établissement 39796233300027
+ Établissement créé

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