COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL

Actif

COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL a été créé le 27/06/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 397600032 (397 600 032). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL JEAN MOULIN 95380 PUISEUX EN FRANCE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL
Numéro SIREN
397600032 (397 600 032)
Numéro SIRET
39760003200015 (397 600 032 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/06/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN MOULIN
95380 PUISEUX EN FRANCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39760003200015 (397 600 032 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/06/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEAN MOULIN
95380 PUISEUX EN FRANCE
Code géographique
95509

Changements enregistrés

1994
27 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39760003200015
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 39760003200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 39760003200015
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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