Informations sur les entreprises
ASS DROIT ET PROCEDURE
Actif
ASS DROIT ET PROCEDURE a été créé le 01/10/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 394029433 (394 029 433). Le siège de la société est situé à 2-4 2 2-4 RUE DE HARLAY 75001 PARIS 1 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS DROIT ET PROCEDURE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 394029433 (394 029 433). Le siège de la société est situé à 2-4 2 2-4 RUE DE HARLAY 75001 PARIS 1 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS DROIT ET PROCEDURE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS DROIT ET PROCEDURE
- Numéro SIREN
- 394029433 (394 029 433)
- Numéro SIRET
- 39402943300023 (394 029 433 00023) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/10/1993 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W751018934
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
2-4
2 2-4 RUE DE HARLAY
75001 PARIS 1
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 39402943300023 (394 029 433 00023)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 28/07/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
2-4
2 2-4 RUE DE HARLAY
75001 PARIS 1
- Code géographique
- 75101
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 39402943300015 (394 029 433 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/1993
- Dernière mise à jour
- 28/07/1997
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 QUAI DU MARCHE NEUF
75004 PARIS 4
- Code géographique
- 75104
Changements enregistrés
1993
1
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39402943300015
+ Établissement créé
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 39402943300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
31
déc
Établissement 39402943300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
28
juil
Établissement 39402943300015
- Établissement fermé
Établissement 39402943300023
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 39402943300023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 39402943300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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