ASS DROIT ET PROCEDURE

Actif

ASS DROIT ET PROCEDURE a été créé le 01/10/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 394029433 (394 029 433). Le siège de la société est situé à 2-4 2 2-4 RUE DE HARLAY 75001 PARIS 1 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS DROIT ET PROCEDURE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État: Actif
Dénomination: ASS DROIT ET PROCEDURE
Numéro SIREN: 394029433 (394 029 433)
Numéro SIRET: 39402943300023 (394 029 433 00023) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation: 01/10/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:: Association déclarée
Catégorie d'entreprise: PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA: W751018934
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale: l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur: Employeuse
Adresse: 2-4
2 2-4 RUE DE HARLAY
75001 PARIS 1

Établissement(s)

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État: Actif
Numéro SIRET: 39402943300023 (394 029 433 00023)
Nature de l'établissement: Siege
Date de création: 28/07/1997
Dernière mise à jour: 01/01/2008
Activité: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC): 00023
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés
Adresse: 2-4
2 2-4 RUE DE HARLAY
75001 PARIS 1
Code géographique: 75101
Année de validité de l'activité principale: 2017

État: Fermé
Numéro SIRET: 39402943300015 (394 029 433 00015)
Nature de l'établissement: Etablissement secondaire
Date de création: 01/10/1993
Dernière mise à jour: 28/07/1997
Activité: Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC): 00015
Tranche d'effectif: Unité non employeuse
Adresse: 8 QUAI DU MARCHE NEUF
75004 PARIS 4
Code géographique: 75104