CAISSE AUTON REGLEMENT PECUNIER AVOCATS

Actif

CAISSE AUTON REGLEMENT PECUNIER AVOCATS a été créé le 25/11/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 393568514 (393 568 514). Le siège de la société est situé à PALAIS DE JUSTICE 39 PALAIS DE JUSTICE RUE DES ARENES 39100 DOLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société CAISSE AUTON REGLEMENT PECUNIER AVOCATS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CAISSE AUTON REGLEMENT PECUNIER AVOCATS
Dénomination usuelle
CARPA
Numéro SIREN
393568514 (393 568 514)
Numéro SIRET
39356851400011 (393 568 514 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/11/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W391000519
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
39 PALAIS DE JUSTICE RUE DES ARENES
39100 DOLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39356851400011 (393 568 514 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/11/1993
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
39 PALAIS DE JUSTICE RUE DES ARENES
39100 DOLE
Code géographique
39198

Changements enregistrés

1993
25 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39356851400011
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 39356851400011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 39356851400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 39356851400011
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2010
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 39356851400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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