COMITE D'ENTREPRISE

Actif

COMITE D'ENTREPRISE a été créé le 01/01/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 392514535 (392 514 535). Le siège de la société est situé à FORET DU CHATEAU 61550 LA FERTE-EN-OUCHE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE D'ENTREPRISE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE D'ENTREPRISE
Dénomination usuelle
SA NOMEL
Numéro SIREN
392514535 (392 514 535)
Numéro SIRET
39251453500013 (392 514 535 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
FORET DU CHATEAU
61550 LA FERTE-EN-OUCHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39251453500013 (392 514 535 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1990
Dernière mise à jour
26/01/2016
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
FORET DU CHATEAU
61550 LA FERTE-EN-OUCHE
Code géographique
61167

Changements enregistrés

1990
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39251453500013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 39251453500013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 39251453500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 39251453500013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
26 janv
Établissement 39251453500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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