MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (MOSPAN)

Actif

MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (MOSPAN) a été créé le 04/06/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Mutuelle.

Numéro SIREN 391344066 (391 344 066). Le siège de la société est situé à 126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres assurances.

Depuis la création de la société MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (MOSPAN), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (MOSPAN)
Numéro SIREN
391344066 (391 344 066)
Numéro SIRET
39134406600017 (391 344 066 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
04/06/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Mutuelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres assurances (NAFRev2 - 65.12Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
126 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS 7

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39134406600017 (391 344 066 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/06/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres assurances (NAFRev2 - 65.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
126 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS 7
Code géographique
75107
Cedex
75355 - PARIS SP 07

Changements enregistrés

1993
4 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39134406600017
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Assurance relevant du code de la mutualité ()
Établissement 39134406600017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993)
+ Autres assurances (NAF1993)
Établissement 39134406600017
Changement activité principale etablissement:
- Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
+ Autres assurances (65.12Z)
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire

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