ASS PERSONNEL PREFECTURE SOUS-PREFECT SM (APPSPSM)

Actif

ASS PERSONNEL PREFECTURE SOUS-PREFECT SM (APPSPSM) a été créé le 27/11/1990 (il y a 33 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 389021627 (389 021 627). Le siège de la société est situé à 7 PL DE LA MADELEINE 76000 ROUEN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS PERSONNEL PREFECTURE SOUS-PREFECT SM (APPSPSM), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS PERSONNEL PREFECTURE SOUS-PREFECT SM (APPSPSM)
Numéro SIREN
389021627 (389 021 627)
Numéro SIRET
38902162700028 (389 021 627 00028) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/11/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W763000773
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
7 PL DE LA MADELEINE
76000 ROUEN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
38902162700028 (389 021 627 00028)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/01/1996
Dernière mise à jour
31/12/2015
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
7 PL DE LA MADELEINE
76000 ROUEN
Code géographique
76540

État
Fermé
Numéro SIRET
38902162700010 (389 021 627 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/11/1990
Dernière mise à jour
10/01/1996
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
QUAI JEAN MOULIN
76100 ROUEN
Code géographique
76540
Cedex
76036 - ROUEN CEDEX

Changements enregistrés

1990
27 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38902162700010
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 38902162700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1995
25 déc
Établissement 38902162700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1996
10 janv
Établissement 38902162700010
- Établissement fermé
Établissement 38902162700028
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 38902162700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 38902162700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 38902162700028
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
2 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 38902162700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 38902162700028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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