CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE

Actif

CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE a été créé le 01/04/1992 (il y a 32 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 388446700 (388 446 700). Le siège de la société est situé à 6 RUE DE LA CHAUSSEE FERREE 14000 CAEN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE
Numéro SIREN
388446700 (388 446 700)
Numéro SIRET
38844670000014 (388 446 700 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/04/1992 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W142007221
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
6 RUE DE LA CHAUSSEE FERREE
14000 CAEN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
38844670000014 (388 446 700 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/04/1992
Dernière mise à jour
30/06/2012
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
6 RUE DE LA CHAUSSEE FERREE
14000 CAEN
Code géographique
14118

Changements enregistrés

1992
1 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38844670000014
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités juridiques ()
Établissement 38844670000014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 38844670000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAF1993)
+ Activités juridiques (NAF1993)
Établissement 38844670000014
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2012
30 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 38844670000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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