ASS COMITES D'ENTREPRISES ET ASSIMILES (ICEA BN)

Entreprise fermée le 23/04/2011

ASS COMITES D'ENTREPRISES ET ASSIMILES (ICEA BN) a été créé le 13/09/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 383955010 (383 955 010). Le siège de la société est situé à BP 22 29 BP 22 AV CHARLOTTE CORDAY 14000 CAEN avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS COMITES D'ENTREPRISES ET ASSIMILES (ICEA BN), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/04/2011
Dénomination
ASS COMITES D'ENTREPRISES ET ASSIMILES (ICEA BN)
Numéro SIREN
383955010 (383 955 010)
Numéro SIRET
38395501000012 (383 955 010 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/09/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W142005062
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BP 22
29 BP 22 AV CHARLOTTE CORDAY
14000 CAEN

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
38395501000012 (383 955 010 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/09/1991
Dernière mise à jour
31/12/2009
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BP 22
29 BP 22 AV CHARLOTTE CORDAY
14000 CAEN
Code géographique
14118

État
Fermé
Numéro SIRET
38395501000020 (383 955 010 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/03/2002
Dernière mise à jour
29/03/2002
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Adresse
1018 QUA DU GRAND PARC
BP 22
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code géographique
14327
Cedex
14201 - HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX

Changements enregistrés

1991
13 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38395501000012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 38395501000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 38395501000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
29 mars
Établissement 38395501000020
+ Établissement créé
2007
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 38395501000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 38395501000012
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2008
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 38395501000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2009
31 déc
Établissement 38395501000012
- Établissement fermé

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