ASS INSTI SOCIA PALAIS JUSTICE PONTOISE

Actif

ASS INSTI SOCIA PALAIS JUSTICE PONTOISE a été créé le 09/04/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 382989127 (382 989 127). Le siège de la société est situé à 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASS INSTI SOCIA PALAIS JUSTICE PONTOISE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS INSTI SOCIA PALAIS JUSTICE PONTOISE
Numéro SIREN
382989127 (382 989 127)
Numéro SIRET
38298912700032 (382 989 127 00032) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/04/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
38298912700032 (382 989 127 00032)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Adresse
3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE
Code géographique
95500

État
Fermé
Numéro SIRET
38298912700016 (382 989 127 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/04/1990
Dernière mise à jour
01/01/2006
Activité
Cantines et restaurants d'entreprises (NAFRev1 - 55.5A)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 PL NICOLAS FLAMEL
95300 PONTOISE
Code géographique
95500

État
Fermé
Numéro SIRET
38298912700024 (382 989 127 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/04/1990
Dernière mise à jour
31/10/2005
Activité
Cantines et restaurants d'entreprises (NAFRev1 - 55.5A)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
ANNEXE DU PALAIS DE JUSTIC
ANNEXE DU PALAIS DE JUSTIC RUE PIERRE BUTIN
95300 PONTOISE
Code géographique
95500

Changements enregistrés

1990
9 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38298912700016
+ Établissement créé
Établissement 38298912700024
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Cantines et restaurants d'entreprises ()
Établissement 38298912700016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
Établissement 38298912700024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
1995
25 déc
Établissement 38298912700024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
31 oct
Établissement 38298912700024
- Établissement fermé
2005
31 déc
Établissement 38298912700016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Cantines et restaurants d'entreprises (NAF1993)
+ Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 38298912700016
- Établissement fermé
Établissement 38298912700032
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 38298912700032
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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