Informations sur les entreprises
ASSOC DROIT ET SOCIETE
Actif
ASSOC DROIT ET SOCIETE a été créé le 17/01/1991 (il y a 34 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 381975309 (381 975 309). Le siège de la société est situé à 9 IMP DESCOULOUBRE 31200 TOULOUSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOC DROIT ET SOCIETE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 381975309 (381 975 309). Le siège de la société est situé à 9 IMP DESCOULOUBRE 31200 TOULOUSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOC DROIT ET SOCIETE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASSOC DROIT ET SOCIETE
- Numéro SIREN
- 381975309 (381 975 309)
- Numéro SIRET
- 38197530900034 (381 975 309 00034) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 17/01/1991 (il y a 34 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
9 IMP DESCOULOUBRE
31200 TOULOUSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 38197530900034 (381 975 309 00034)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 04/05/2016
- Dernière mise à jour
- 04/05/2016
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Adresse
-
9 IMP DESCOULOUBRE
31200 TOULOUSE
- Code géographique
- 31555
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 38197530900018 (381 975 309 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/01/1991
- Dernière mise à jour
- 08/12/1995
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Adresse
-
DOMAINE SAINT LOUIS
11160 RIEUX MINERVOIS
- Code géographique
- 11315
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 38197530900026 (381 975 309 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/12/1995
- Dernière mise à jour
- 04/05/2016
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA REPUBLIQUE
11160 RIEUX MINERVOIS
- Code géographique
- 11315
Changements enregistrés
1991
17
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38197530900018
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 38197530900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1994
25
déc
Établissement 38197530900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1995
8
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 38197530900018
- Établissement fermé
Établissement 38197530900026
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 38197530900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 38197530900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2016
1
janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
-
Aucun
+
L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
4
mai
Établissement 38197530900026
- Établissement fermé
Établissement 38197530900034
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante