SOCIETE CIVILE SCOTS a été créé le 18/01/1990 (il y a 34 ans) avec forme juridique Autre société civile.
Numéro SIREN 380559682 (380 559 682).
Le siège de la société est situé à 130 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.
Depuis la création de la société SOCIETE CIVILE SCOTS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
SOCIETE CIVILE SCOTS
Numéro SIREN
380559682 (380 559 682)
Numéro SIRET
38055968200030 (380 559 682 00030) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
18/01/1990 (il y a 34 ans)
Forme juridique:
Autre société civile
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
(NAFRev2 - 77.40Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
130 RUE JULES BRISSON
16100 COGNAC
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
38055968200030 (380 559 682 00030)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/07/2015
Dernière mise à jour
02/07/2015
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 - 77.40Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Adresse
130 RUE JULES BRISSON
16100 COGNAC
Code géographique
16102
État
Fermé
Numéro SIRET
38055968200014 (380 559 682 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/01/1990
Dernière mise à jour
19/10/1999
Activité
Services annexes à la production (NAF1993 - 74.8K)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
134 RUE JULES BRISSON
16100 COGNAC
Code géographique
16102
État
Fermé
Numéro SIRET
38055968200022 (380 559 682 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/10/1999
Dernière mise à jour
02/07/2015
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 - 77.40Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
29 RUE DU PINIER AU BOCAGE
16100 COGNAC
Code géographique
16102
Changements enregistrés
1990
18
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38055968200014
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Services annexes à la production ()
Établissement 38055968200014
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Services annexes à la production (74.8K)
1998
31
déc
Établissement 38055968200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
19
oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 38055968200014
- Établissement fermé
Établissement 38055968200022
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 38055968200022
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Services annexes à la production (74.8K)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Services annexes à la production (NAF1993)
+
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAF1993)
Établissement 38055968200022
Changement activité principale etablissement:
-
Services annexes à la production (74.8K)
+
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
2010
1
juil
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2)
+
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2)
Établissement 38055968200022
Changement activité principale etablissement:
-
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
+
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)