Numéro SIREN 379951783 (379 951 783).
Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PARC DE L ABBATIALE 71250 CLUNY
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASS COM DEVEL ECONOMIQUE TERRITOIRE, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
ASS COM DEVEL ECONOMIQUE TERRITOIRE
Dénomination usuelle
A.C.T.E.
Numéro SIREN
379951783 (379 951 783)
Numéro SIRET
37995178300016 (379 951 783 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/10/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
RNA
W715001991
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
(NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PARC DE L ABBATIALE
71250 CLUNY
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
37995178300016 (379 951 783 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/10/1990
Dernière mise à jour
31/03/2012
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PARC DE L ABBATIALE
71250 CLUNY
Code géographique
71137
Changements enregistrés
1990
10
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 37995178300016
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 37995178300016
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 37995178300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 37995178300016
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2012
31
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 37995178300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale: