DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)

Actif

DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11) a été créé le 29/06/1989 (il y a 35 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 378159826 (378 159 826). Le siège de la société est situé à 9 RUE BOURRERIE BP 84 11300 LIMOUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11), nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS (APAM11)
Numéro SIREN
378159826 (378 159 826)
Numéro SIRET
37815982600031 (378 159 826 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/06/1989 (il y a 35 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W112000069
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 RUE BOURRERIE
BP 84
11300 LIMOUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
37815982600031 (378 159 826 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/10/1997
Dernière mise à jour
21/10/2009
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
9 RUE BOURRERIE
BP 84
11300 LIMOUX
Code géographique
11206
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
37815982600015 (378 159 826 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/06/1989
Dernière mise à jour
25/12/1992
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00015
Adresse
10 RUE DE LA TOULZANE
11300 LIMOUX
Code géographique
11206

État
Fermé
Numéro SIRET
37815982600023 (378 159 826 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/02/1992
Dernière mise à jour
09/10/1997
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 AV DU PONT DE FRANCE
BP 84
11300 LIMOUX
Code géographique
11206
Cedex
11304 - LIMOUX CEDEX

État
Actif
Numéro SIRET
37815982600049 (378 159 826 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2007
Dernière mise à jour
27/01/2015
Activité
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (NAFRev2 - 88.99A)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
18 QUAI VALLIERE
BP 117
11100 NARBONNE
Code géographique
11262
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1989
29 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 37815982600015
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 37815982600015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1992
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS MEDITER GERANC TUTELL GESTION PATRIM
+ ASSOCIATION MEDITERRANEENNE
1992
14 févr
Établissement 37815982600015
- Établissement fermé
Établissement 37815982600023
+ Établissement créé
1992
25 déc
Établissement 37815982600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 37815982600023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1993
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASSOCIATION MEDITERRANEENNE
+ ASS DE GESTION ET D'ADMINIST DE TUTELLES
1996
31 déc
Établissement 37815982600023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
9 oct
Établissement 37815982600023
- Établissement fermé
Établissement 37815982600031
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 37815982600031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
1 janv
Établissement 37815982600049
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (NAF1993)
Établissement 37815982600031
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
Établissement 37815982600049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
2009
21 oct
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (NAFRev2)
+ Activités juridiques (NAFRev2)
Établissement 37815982600031
Changement activité principale etablissement:
- Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2015
27 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS DE GESTION ET D'ADMINIST DE TUTELLES
+ DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS
Établissement 37815982600049
Dénomination usuelle changé:
- A.G.A.T.
+ Aucun

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