ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG

Actif

ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG a été créé le 01/11/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 340375534 (340 375 534). Le siège de la société est situé à 3 PL PIERRE GOUJON 01000 BOURG EN BRESSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..

Depuis la création de la société ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG
Numéro SIREN
340375534 (340 375 534)
Numéro SIRET
34037553400021 (340 375 534 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/11/1986 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 - 82.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
3 PL PIERRE GOUJON
01000 BOURG EN BRESSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
34037553400021 (340 375 534 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 - 82.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 PL PIERRE GOUJON
01000 BOURG EN BRESSE
Code géographique
01053

État
Fermé
Numéro SIRET
34037553400013 (340 375 534 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/11/1986
Dernière mise à jour
01/03/1993
Activité
Services annexes à la production (NAF1993 - 74.8K)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
5 PALAIS DE JUSTICE RUE GEN DEBENEY
01000 BOURG EN BRESSE
Code géographique
01053

Changements enregistrés

1986
1 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 34037553400013
+ Établissement créé
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Services annexes à la production ()
Établissement 34037553400013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Services annexes à la production (74.8K)
1992
25 déc
Établissement 34037553400013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1993
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 34037553400013
- Établissement fermé
Établissement 34037553400021
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 34037553400021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Services annexes à la production (74.8K)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Services annexes à la production (NAF1993)
+ Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAF1993)
Établissement 34037553400021
Changement activité principale etablissement:
- Services annexes à la production (74.8K)
+ Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

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