Informations sur les entreprises
PACTA COPYRIGHTS SA
Entreprise fermée
le 16/05/2019
PACTA COPYRIGHTS SA a été créé le 09/12/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.).
Numéro SIREN 339531477 (339 531 477). Le siège de la société est situé à 29 BD DE LA FERRAGE 06400 CANNES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Édition de logiciels applicatifs.
Depuis la création de la société PACTA COPYRIGHTS SA, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 339531477 (339 531 477). Le siège de la société est situé à 29 BD DE LA FERRAGE 06400 CANNES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Édition de logiciels applicatifs.
Depuis la création de la société PACTA COPYRIGHTS SA, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 16/05/2019
- Dénomination
- PACTA COPYRIGHTS SA
- Numéro SIREN
- 339531477 (339 531 477)
- Numéro SIRET
- 33953147700059 (339 531 477 00059) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 09/12/1986 (il y a 37 ans)
- Forme juridique:
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Édition de logiciels applicatifs (NAFRev2 - 58.29C)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
29 BD DE LA FERRAGE
06400 CANNES
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 33953147700059 (339 531 477 00059)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 22/04/2002
- Dernière mise à jour
- 30/06/2018
- Activité
- Édition de logiciels applicatifs (NAFRev2 - 58.29C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
29 BD DE LA FERRAGE
06400 CANNES
- Code géographique
- 06029
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 33953147700034 (339 531 477 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/1989
- Dernière mise à jour
- 01/08/1998
- Activité
- Activités juridiques (NAF1993 - 74.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
VILLA N°6 SOPHIA ANTIPOLIS
473 VILLA N°6 SOPHIA ANTIPOLIS RTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
- Code géographique
- 06152
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 33953147700042 (339 531 477 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/08/1998
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Activités juridiques (NAF1993 - 74.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
SOPHIA ANTIPOLIS
1090 SOPHIA ANTIPOLIS RTE DES CRETES
06560 VALBONNE
- Code géographique
- 06152
Changements enregistrés
1986
9
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
1989
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMPANIA CROSS LEASE
+
COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA
1989
1
juil
Établissement 33953147700034
+ Établissement créé
1991
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMPANIA INFORMATION SYSTEMS SA
+
PACTA COPYRIGHTS SA
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Activités juridiques ()
Établissement 33953147700034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités juridiques (74.1A)
1997
31
déc
Établissement 33953147700034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
1
août
Établissement 33953147700034
- Établissement fermé
Établissement 33953147700042
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 33953147700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités juridiques (74.1A)
2002
22
avril
Établissement 33953147700042
- Établissement fermé
Établissement 33953147700059
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 33953147700042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 33953147700059
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 33953147700059
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2003
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Activités juridiques (NAF1993)
+
Aucun
Établissement 33953147700059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Édition de logiciels applicatifs (NAFRev1)
Établissement 33953147700059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Édition de logiciels applicatifs (58.29C)
2018
30
juin
Établissement 33953147700059
- Établissement fermé
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