PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Actif
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a été créé le 10/04/1986 (il y a 38 ans) avec forme juridique SCP de notaires.

Numéro SIREN 338917826 (338 917 826). Le siège de la société est situé à 21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Numéro SIREN
338917826 (338 917 826)
Numéro SIRET
33891782600053 (338 917 826 00053) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/04/1986 (il y a 38 ans)
Forme juridique:
SCP de notaires
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
21 RUE DU BOULOI
75001 PARIS 1

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
33891782600053 (338 917 826 00053)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/06/2013
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00053
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
21 RUE DU BOULOI
75001 PARIS 1
Code géographique
75101
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
33891782600012 (338 917 826 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/04/1986
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Activités juridiques (NAF1993 - 74.1A)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
19 RUE SOUFFLOT
75005 PARIS 5
Code géographique
75105
État
Fermé
Numéro SIRET
33891782600020 (338 917 826 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/10/1996
Dernière mise à jour
11/09/2006
Activité
Activités juridiques (NAFRev1 - 74.1A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
11 RUE SOUFFLOT
75005 PARIS 5
Code géographique
75105
État
Fermé
Numéro SIRET
33891782600038 (338 917 826 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/09/2006
Dernière mise à jour
28/05/2009
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 PL SAINT MICHEL
75005 PARIS 5
Code géographique
75105
État
Fermé
Numéro SIRET
33891782600046 (338 917 826 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/05/2009
Dernière mise à jour
26/06/2013
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 RUE DE MONTYON
75009 PARIS 9
Code géographique
75109

Changements enregistrés

1986
10 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 33891782600012
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités juridiques ()
Établissement 33891782600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
1996
23 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 33891782600012
- Établissement fermé
Établissement 33891782600020
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 33891782600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 33891782600020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
1997
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- PIERRE YVES GENON BERTRAND PETITFRERE
+ PASCAL BUSSIERE ET BERTRAND PETITFRERE
1998
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- PASCAL BUSSIERE ET BERTRAND PETITFRERE
+ PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE, ASSOCIE DE SCP
2006
11 sept
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00020
+ 00038
Établissement 33891782600020
- Établissement fermé
Établissement 33891782600038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAFRev1)
+ Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 33891782600038
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2009
28 mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00038
+ 00046
Établissement 33891782600038
- Établissement fermé
Établissement 33891782600046
+ Établissement créé
2012
22 nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE, ASSOCIE DE SCP
+ PASCAL BUSSIERE ET ERIC DUBOST, NOTAIRES ASSOCIES
2013
26 juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00046
+ 00053
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 33891782600046
- Établissement fermé
Établissement 33891782600053
+ Établissement créé
2013
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 33891782600053
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
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