CHAMBRE AVOUES COUR APPEL

Actif

CHAMBRE AVOUES COUR APPEL a été créé le 12/10/1985 (il y a 39 ans) avec forme juridique Ordre professionnel ou assimilé.

Numéro SIREN 334707262 (334 707 262). Le siège de la société est situé à PALAIS DE JUSTICE PALAIS DE JUSTICE PL DE LA LIBERATION 64000 PAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.

Depuis la création de la société CHAMBRE AVOUES COUR APPEL, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CHAMBRE AVOUES COUR APPEL
Numéro SIREN
334707262 (334 707 262)
Numéro SIRET
33470726200013 (334 707 262 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
12/10/1985 (il y a 39 ans)
Forme juridique:
Ordre professionnel ou assimilé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
PALAIS DE JUSTICE PL DE LA LIBERATION
64000 PAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
33470726200013 (334 707 262 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/10/1985
Dernière mise à jour
31/05/2012
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PALAIS DE JUSTICE
PALAIS DE JUSTICE PL DE LA LIBERATION
64000 PAU
Code géographique
64445

Changements enregistrés

1985
12 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 33470726200013
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires ()
Établissement 33470726200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires (91.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations patronales et consulaires (NAF1993)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (NAF1993)
Établissement 33470726200013
Changement activité principale etablissement:
- Organisations patronales et consulaires (91.1A)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
2012
31 mai
Établissement 33470726200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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