ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION

Actif

ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION a été créé le 02/05/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 333611960 (333 611 960). Le siège de la société est situé à COUR D APPEL COUR D APPEL PL CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION
Numéro SIREN
333611960 (333 611 960)
Numéro SIRET
33361196000019 (333 611 960 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/05/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W593001306
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
COUR D APPEL
COUR D APPEL PL CHARLES DE POLLINCHOVE
59500 DOUAI

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
33361196000019 (333 611 960 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/05/1978
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COUR D APPEL
COUR D APPEL PL CHARLES DE POLLINCHOVE
59500 DOUAI
Code géographique
59178

Changements enregistrés

1978
2 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association déclarée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 33361196000019
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 33361196000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 33361196000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 33361196000019
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2010
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 33361196000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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