COMITE D ENTREPRISE CPAM

Actif

COMITE D ENTREPRISE CPAM a été créé le 01/10/1984 (il y a 40 ans) avec forme juridique Comité central d'entreprise.

Numéro SIREN 331171330 (331 171 330). Le siège de la société est situé à 3 AV LEON BLUM 25200 MONTBELIARD avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des syndicats de salariés.

Depuis la création de la société COMITE D ENTREPRISE CPAM, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE D ENTREPRISE CPAM
Numéro SIREN
331171330 (331 171 330)
Numéro SIRET
33117133000011 (331 171 330 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/1984 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Comité central d'entreprise
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
3 AV LEON BLUM
25200 MONTBELIARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
33117133000011 (331 171 330 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/10/1984
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 AV LEON BLUM
25200 MONTBELIARD
Code géographique
25388

Changements enregistrés

1984
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 33117133000011
+ Établissement créé
1984
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Syndicats de salariés ()
Établissement 33117133000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Syndicats de salariés (91.2Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 33117133000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMITE INTER ENTR CPAM URSSAF
+ COMITE D ENTREPRISE CPAM
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Syndicats de salariés (NAFRev1)
+ Activités des syndicats de salariés (NAFRev1)
Établissement 33117133000011
Changement activité principale etablissement:
- Syndicats de salariés (91.2Z)
+ Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
2011
31 déc
Établissement 33117133000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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