COMITE D ETABLISSEMENT

Actif

COMITE D ETABLISSEMENT a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Comité d'établissement.

Numéro SIREN 328712054 (328 712 054). Le siège de la société est situé à MAISON D ENFANTS 25680 ROUGEMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des syndicats de salariés.

Depuis la création de la société COMITE D ETABLISSEMENT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE D ETABLISSEMENT
Numéro SIREN
328712054 (328 712 054)
Numéro SIRET
32871205400019 (328 712 054 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Comité d'établissement
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAISON D ENFANTS
25680 ROUGEMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
32871205400019 (328 712 054 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1983
Dernière mise à jour
30/09/2012
Activité
Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 - 94.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON D ENFANTS
25680 ROUGEMONT
Code géographique
25505

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 32871205400019
+ Établissement créé
Établissement 32871205400019
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Syndicats de salariés ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 32871205400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Syndicats de salariés (NAF1993)
+ Activités des syndicats de salariés (NAF1993)
Établissement 32871205400019
Changement activité principale etablissement:
- Syndicats de salariés (91.2Z)
+ Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
2012
30 sept
Établissement 32871205400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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