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FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP)
Actif
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP) a été créé le 01/07/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique SCP de notaires.
Numéro SIREN 325122604 (325 122 604). Le siège de la société est situé à 1 B AV LECLERC 39600 ARBOIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.
Depuis la création de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP), nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 325122604 (325 122 604). Le siège de la société est situé à 1 B AV LECLERC 39600 ARBOIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.
Depuis la création de la société FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP), nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP)
- Numéro SIREN
- 325122604 (325 122 604)
- Numéro SIRET
- 32512260400037 (325 122 604 00037) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/07/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- SCP de notaires
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 B AV LECLERC
39600 ARBOIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 32512260400037 (325 122 604 00037)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 11/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
1 B AV LECLERC
39600 ARBOIS
- Code géographique
- 39013
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 32512260400011 (325 122 604 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/1982
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
48 AV DE LA REPUBLIQUE
39110 SALINS LES BAINS
- Code géographique
- 39500
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 32512260400029 (325 122 604 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 26/01/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
26 RUE DES FOSSES
39600 ARBOIS
- Code géographique
- 39013
Changements enregistrés
1982
1
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 32512260400011
+ Établissement créé
1994
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
TROSSAT JEAN LOUIS ET JACQUES
+
SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH
1994
26
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 32512260400029
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 32512260400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités juridiques (74.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Activités juridiques ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 32512260400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH
+
SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES
2001
11
déc
Établissement 32512260400037
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
SCP de notaires
+
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Établissement 32512260400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Activités juridiques (74.1A)
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
+
SCP de notaires
Établissement 32512260400037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2006
13
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES
+
JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE
2007
6
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE
+
JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Activités juridiques (NAFRev1)
+
Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 32512260400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Activités juridiques (74.1A)
+
Activités juridiques (69.10Z)
Établissement 32512260400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Activités juridiques (74.1A)
+
Activités juridiques (69.10Z)
Établissement 32512260400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Activités juridiques (74.1A)
+
Activités juridiques (69.10Z)
2008
27
mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES
+
JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES
2010
20
avril
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES
+
JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
2012
11
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
+
MARION COURTIN-PERROT ET FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES
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