COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL

Actif

COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL a été créé le 01/01/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 324227149 (324 227 149). Le siège de la société est situé à 2 AV LE CORBUSIER 51470 SAINT MEMMIE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL
Numéro SIREN
324227149 (324 227 149)
Numéro SIRET
32422714900022 (324 227 149 00022) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1979 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W511000232
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
2 AV LE CORBUSIER
51470 SAINT MEMMIE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
32422714900022 (324 227 149 00022)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/05/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 AV LE CORBUSIER
51470 SAINT MEMMIE
Code géographique
51506

État
Fermé
Numéro SIRET
32422714900014 (324 227 149 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1979
Dernière mise à jour
25/12/1994
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00014
Adresse
MAIRIE
46 MAIRIE AV JACQUES SIMON
51470 SAINT MEMMIE
Code géographique
51506

Changements enregistrés

1979
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 32422714900014
+ Établissement créé
1994
9 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 32422714900014
- Établissement fermé
Établissement 32422714900022
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 32422714900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 32422714900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 32422714900022
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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