COMITE SOCIAL PERSONNEL MUNICIPAL

Entreprise fermée le 18/05/2013

COMITE SOCIAL PERSONNEL MUNICIPAL a été créé le 01/01/1974 (il y a 50 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 322030941 (322 030 941). Le siège de la société est situé à 20 RUE ROLAND DORGELES 41000 BLOIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE SOCIAL PERSONNEL MUNICIPAL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 18/05/2013
Dénomination
COMITE SOCIAL PERSONNEL MUNICIPAL
Numéro SIREN
322030941 (322 030 941)
Numéro SIRET
32203094100023 (322 030 941 00023) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1974 (il y a 50 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
20 RUE ROLAND DORGELES
41000 BLOIS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
32203094100023 (322 030 941 00023)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/11/2004
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
20 RUE ROLAND DORGELES
41000 BLOIS
Code géographique
41018

État
Fermé
Numéro SIRET
32203094100015 (322 030 941 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1974
Dernière mise à jour
09/11/2004
Activité
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 - 91.3E)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
9 PL SAINT LOUIS
41000 BLOIS
Code géographique
41018

Changements enregistrés

1974
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 32203094100015
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 32203094100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1992
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMITE SOC PERSONNEL MUNICIPAL
+ COMITE SOCIAL PERSONNEL MUNICIPAL
2004
9 nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00023
Établissement 32203094100015
- Établissement fermé
Établissement 32203094100023
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 32203094100023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 32203094100023
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2010
31 déc
Établissement 32203094100023
- Établissement fermé

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