Informations sur les entreprises
COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX
Actif
COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX a été créé le 26/10/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 319296166 (319 296 166). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17139 DOMPIERRE SUR MER avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 319296166 (319 296 166). Le siège de la société est situé à MAIRIE 17139 DOMPIERRE SUR MER avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX
- Numéro SIREN
- 319296166 (319 296 166)
- Numéro SIRET
- 31929616600014 (319 296 166 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/10/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17139 DOMPIERRE SUR MER
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 31929616600014 (319 296 166 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 26/10/1978
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17139 DOMPIERRE SUR MER
- Code géographique
- 17142
Changements enregistrés
1978
26
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 31929616600014
+ Établissement créé
1978
25
déc
Établissement 31929616600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1998
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
+
COMITE OEUVRES SOCIALES AGENTS COMMUNAUX
1998
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
2006
30
juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 31929616600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 31929616600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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