CHAMBRE DES NOTAIRES

Actif

CHAMBRE DES NOTAIRES a été créé le 01/01/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat patronal.

Numéro SIREN 317030914 (317 030 914). Le siège de la société est situé à 13 RUE ARMAND SAINTIS 82000 MONTAUBAN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.

Depuis la création de la société CHAMBRE DES NOTAIRES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CHAMBRE DES NOTAIRES
Numéro SIREN
317030914 (317 030 914)
Numéro SIRET
31703091400046 (317 030 914 00046) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1979 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Syndicat patronal
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
13 RUE ARMAND SAINTIS
82000 MONTAUBAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
31703091400046 (317 030 914 00046)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/07/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
13 RUE ARMAND SAINTIS
82000 MONTAUBAN
Code géographique
82121

État
Fermé
Numéro SIRET
31703091400020 (317 030 914 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/07/1983
Dernière mise à jour
16/03/1999
Activité
Organisations patronales et consulaires (NAF1993 - 91.1A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
56 AV GAMBETTA
BP 385
82000 MONTAUBAN
Code géographique
82121
Cedex
82003 - MONTAUBAN CEDEX

État
Fermé
Numéro SIRET
31703091400038 (317 030 914 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1999
Dernière mise à jour
01/07/2000
Activité
Organisations patronales et consulaires (NAF1993 - 91.1A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Adresse
12 PL FRANKLIN ROOSEVELT
82000 MONTAUBAN
Code géographique
82121

Changements enregistrés

1979
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat patronal
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00038
Établissement 31703091400020
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires ()
Établissement 31703091400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires (91.1A)
1997
31 déc
Établissement 31703091400020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
16 mars
Établissement 31703091400020
- Établissement fermé
Établissement 31703091400038
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 31703091400038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
1 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00038
+ 00046
Établissement 31703091400038
- Établissement fermé
Établissement 31703091400046
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 31703091400046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires (91.1A)
2005
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 31703091400046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
30 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 31703091400046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 31703091400046
Changement activité principale etablissement:
- Organisations patronales et consulaires (91.1A)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)

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