FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Actif

FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' a été créé le 01/01/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique SCP de notaires.

Numéro SIREN 315982207 (315 982 207). Le siège de la société est situé à 208 RUE DE LA PETITE GARE 69620 VAL D'OINGT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D', nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
FABIEN GROLLEMUND, FRANCK BAGNERES, BERTRAND PATOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
Numéro SIREN
315982207 (315 982 207)
Numéro SIRET
31598220700047 (315 982 207 00047) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1979 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
SCP de notaires
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
208 RUE DE LA PETITE GARE
69620 VAL D'OINGT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
31598220700047 (315 982 207 00047)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
19/10/2012
Dernière mise à jour
21/07/2013
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
208 RUE DE LA PETITE GARE
69620 VAL D'OINGT
Code géographique
69024
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
31598220700013 (315 982 207 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1979
Dernière mise à jour
20/05/2008
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LA CRUISILLE
69620 THEIZE
Code géographique
69246

État
Actif
Numéro SIRET
31598220700021 (315 982 207 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/08/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LD LE BOURG
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Code géographique
69159

État
Fermé
Numéro SIRET
31598220700039 (315 982 207 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/05/2008
Dernière mise à jour
19/10/2012
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL PHILIPPE DURET
69620 VAL D'OINGT
Code géographique
69024

Changements enregistrés

1979
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 31598220700013
+ Établissement créé
1999
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SCP BERNARD P GUILLOT B LAMY R
+ SCP RAOUL LAMY BERNARD DEBILLY
1999
31 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 31598220700021
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 31598220700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 31598220700021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités juridiques ()
Établissement 31598220700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAFRev1)
+ Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 31598220700013
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
Établissement 31598220700021
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2008
20 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SCP RAOUL LAMY BERNARD DEBILLY
+ SCP RAOUL LAMY BERNARD DEBILLY FABIEN GROLLEMUND NOTAIRES ASSOCIES
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00039
Établissement 31598220700013
- Établissement fermé
Établissement 31598220700039
+ Établissement créé
2012
19 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 31598220700039
- Établissement fermé
Établissement 31598220700047
+ Établissement créé
2013
17 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SCP RAOUL LAMY BERNARD DEBILLY FABIEN GROLLEMUND NOTAIRES ASSOCIES
+ RAOUL LAMY FABIEN GROLLEMUND FRANCK BAGNERES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00039
+ 00047
2013
21 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 31598220700047
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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