Informations sur les entreprises
ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE
Entreprise fermée
le 16/04/2019
ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE a été créé le 01/01/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 315302455 (315 302 455). Le siège de la société est situé à 61 RUE DE PORT EN BESSIN BP 30 14400 BAYEUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 315302455 (315 302 455). Le siège de la société est situé à 61 RUE DE PORT EN BESSIN BP 30 14400 BAYEUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 16/04/2019
- Dénomination
- ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE
- Dénomination usuelle
- ATC
- Numéro SIREN
- 315302455 (315 302 455)
- Numéro SIRET
- 31530245500037 (315 302 455 00037) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1979 (il y a 45 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- RNA
- W141000331
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
61 RUE DE PORT EN BESSIN
BP 30
14400 BAYEUX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 31530245500037 (315 302 455 00037)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 07/01/1987
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
61 RUE DE PORT EN BESSIN
BP 30
14400 BAYEUX
- Code géographique
- 14047
- Cedex
-
14403 -
BAYEUX CEDEX
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 31530245500045 (315 302 455 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2008
- Dernière mise à jour
- 31/12/2009
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
ZAC DE LA GRANDE PLAINE
ZAC DE LA GRANDE PLAINE CHE AUX BOEUFS
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
- Code géographique
- 14101
Changements enregistrés
1979
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1986
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination usuelle de l'unité légale:
-
Aucun
+
ATC
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Association déclarée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00037
1987
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ATB ASS TITULAIRE DU BESSIN
+
ATC ASS TUTELAIRE CALVADOSIENNE
1987
7
janv
Établissement 31530245500037
+ Établissement créé
1993
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ATC ASS TUTELAIRE CALVADOSIENNE
+
ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 31530245500037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 31530245500037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 31530245500037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 31530245500045
+ Établissement créé
2009
31
déc
Établissement 31530245500037
- Établissement fermé
Établissement 31530245500045
- Établissement fermé
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