Informations sur les entreprises
ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS (ATD)
Actif
ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS (ATD) a été créé le 01/01/1979 (il y a 45 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 315014548 (315 014 548). Le siège de la société est situé à 4 RUE DE LUXEMBOURG 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS (ATD), nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 315014548 (315 014 548). Le siège de la société est situé à 4 RUE DE LUXEMBOURG 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS (ATD), nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS (ATD)
- Numéro SIREN
- 315014548 (315 014 548)
- Numéro SIRET
- 31501454800061 (315 014 548 00061) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1979 (il y a 45 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- RNA
- W251000539
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
4 RUE DE LUXEMBOURG
25000 BESANCON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 31501454800061 (315 014 548 00061)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 21/11/2005
- Dernière mise à jour
- 31/12/2010
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
4 RUE DE LUXEMBOURG
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 31501454800038 (315 014 548 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/1989
- Dernière mise à jour
- 25/12/1994
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
4 RUE DE SAVOIE
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 31501454800046 (315 014 548 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 18/05/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/1999
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
4 ALL DES BRUYERES
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 31501454800053 (315 014 548 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1999
- Dernière mise à jour
- 21/11/2005
- Activité
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 - 91.3E)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
81 RUE DE DOLE
25000 BESANCON
- Code géographique
- 25056
Changements enregistrés
1979
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1980
6
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Association déclarée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00053
1989
1
oct
Établissement 31501454800038
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 31501454800038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1994
18
mai
Établissement 31501454800038
- Établissement fermé
Établissement 31501454800046
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 31501454800038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 31501454800046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1999
1
sept
Établissement 31501454800046
- Établissement fermé
Établissement 31501454800053
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 31501454800053
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
31
déc
Établissement 31501454800046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
21
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ASS TUTELAIRE INADAPTES REG FRANC COMTE
+
ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00053
+
00061
Établissement 31501454800053
- Établissement fermé
Établissement 31501454800061
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 31501454800061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2010
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 31501454800061
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
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