COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS)

Actif

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration.

Numéro SIREN 314226960 (314 226 960). Le siège de la société est situé à 5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT DENIS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Promotion immobilière de logements.

Depuis la création de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS), nous avons enregistré 16 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS)
Numéro SIREN
314226960 (314 226 960)
Numéro SIRET
31422696000040 (314 226 960 00040) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Promotion immobilière de logements (NAFRev2 - 41.10A)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 B RUE DANIELLE CASANOVA
93200 SAINT DENIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
31422696000040 (314 226 960 00040)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
28/05/2016
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Promotion immobilière de logements (NAFRev2 - 41.10A)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
5 B RUE DANIELLE CASANOVA
93200 SAINT DENIS
Code géographique
93066
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
31422696000016 (314 226 960 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1978
Dernière mise à jour
25/12/1999
Activité
Agences immobilières (NAF1993 - 70.3A)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
6 RUE DES PAVILLONS
94400 VITRY SUR SEINE
Code géographique
94081

État
Fermé
Numéro SIRET
31422696000024 (314 226 960 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/06/1999
Dernière mise à jour
18/12/2003
Activité
Agences immobilières (NAFRev1 - 70.3A)
N° d'établissement (NIC)
00024
Adresse
134 RUE JULIAN GRIMAU
94400 VITRY SUR SEINE
Code géographique
94081

État
Fermé
Numéro SIRET
31422696000032 (314 226 960 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/12/2003
Dernière mise à jour
28/05/2016
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
32 A 38
32 32 A 38 BD JULES GUESDE
93200 SAINT DENIS
Code géographique
93066

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 31422696000016
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Agences immobilières ()
Établissement 31422696000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Agences immobilières (70.3A)
1999
28 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 31422696000016
- Établissement fermé
Établissement 31422696000024
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 31422696000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 31422696000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Agences immobilières (70.3A)
2003
17 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
2003
18 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00032
Établissement 31422696000024
- Établissement fermé
Établissement 31422696000032
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 31422696000032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- LE LOGEMENT COOPERATIF DE VITRY
+ COOP ACCESSION A PROPRIETE SOCIALE
Changement catégorie juridique unité légale:
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
+ SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Agences immobilières (NAFRev1)
+ Location de logements (NAFRev1)
Établissement 31422696000032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
2007
29 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COOP ACCESSION A PROPRIETE SOCIALE
+ COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Location de logements (NAFRev1)
+ Location de logements (NAFRev1)
Établissement 31422696000032
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)
2012
12 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 31422696000032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2016
1 janv
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
2016
28 mai
Établissement 31422696000032
- Établissement fermé
Établissement 31422696000040
+ Établissement créé
2016
18 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00032
+ 00040
2016
31 déc
Établissement 31422696000040
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (68.20A)
+ Promotion immobilière de logements (41.10A)

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