Numéro SIREN 312826423 (312 826 423).
Le siège de la société est situé à 225 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
avec un total de 0 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société FONDS ACTION SACEM POUR COMMUNI MUSICALE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
FONDS ACTION SACEM POUR COMMUNI MUSICALE
Numéro SIREN
312826423 (312 826 423)
Numéro SIRET
31282642300013 (312 826 423 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
RNA
W922002607
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
(NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
225 AV CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
Établissement(s)
État
Fermé
Numéro SIRET
31282642300013 (312 826 423 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1978
Dernière mise à jour
31/05/2013
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
225 AV CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
Code géographique
92051
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 31282642300013
+ Établissement créé
1978
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 31282642300013
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
1991
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
FONDATION SACEM COMMUNI MUSICA
+
FONDS ACTION SACEM POUR COMMUNI MUSICALE
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 31282642300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 31282642300013
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)