CONSEIL REGIONAL NOTAIRES

Entreprise fermée le 04/05/2017

CONSEIL REGIONAL NOTAIRES a été créé le 01/01/1900 (il y a 124 ans) avec forme juridique Syndicat patronal.

Numéro SIREN 311772891 (311 772 891). Le siège de la société est situé à 22 A RUE DE TREY 25000 BESANCON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.

Depuis la création de la société CONSEIL REGIONAL NOTAIRES, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
CONSEIL REGIONAL NOTAIRES
Numéro SIREN
311772891 (311 772 891)
Numéro SIRET
31177289100025 (311 772 891 00025) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1900 (il y a 124 ans)
Forme juridique:
Syndicat patronal
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
22 A RUE DE TREY
25000 BESANCON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
31177289100025 (311 772 891 00025)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1900
Dernière mise à jour
11/03/2015
Activité
Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
22 A RUE DE TREY
25000 BESANCON
Code géographique
25056

Changements enregistrés

1900
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 31177289100025
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations patronales et consulaires ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 31177289100025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations patronales et consulaires (NAF1993)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (NAF1993)
Établissement 31177289100025
Changement activité principale etablissement:
- Organisations patronales et consulaires (91.1A)
+ Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
2015
11 mars
Établissement 31177289100025
- Établissement fermé

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