ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY

Actif

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY a été créé le 09/05/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 295900955 (295 900 955). Le siège de la société est situé à MAIRIE 39 MAIRIE RUE PASTEUR 59137 BUSIGNY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY
Numéro SIREN
295900955 (295 900 955)
Numéro SIRET
29590095500010 (295 900 955 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/05/1986 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
39 MAIRIE RUE PASTEUR
59137 BUSIGNY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
29590095500010 (295 900 955 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/05/1986
Dernière mise à jour
21/01/2018
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
39 MAIRIE RUE PASTEUR
59137 BUSIGNY
Code géographique
59118
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1986
9 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association syndicale autorisée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 29590095500010
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29590095500010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Association syndicale autorisée
+ Association foncière de remembrement
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 29590095500010
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2016
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY
+ ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BUSIGNY
2018
21 janv
Établissement 29590095500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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