ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PANCE

Entreprise fermée le 05/05/2024

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PANCE a été créé le 13/05/1986 (il y a 37 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 293501607 (293 501 607). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE BOURG 35320 PANCE avec un total de 0 établissements actifs.

Depuis la création de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PANCE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2024
Dénomination
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE PANCE
Numéro SIREN
293501607 (293 501 607)
Numéro SIRET
29350160700015 (293 501 607 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/05/1986 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE BOURG
35320 PANCE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
29350160700015 (293 501 607 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/05/1986
Dernière mise à jour
15/03/2003
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE BOURG
35320 PANCE
Code géographique
35212

Changements enregistrés

1986
13 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association syndicale autorisée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 29350160700015
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29350160700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
31 déc
Établissement 29350160700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
15 mars
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 29350160700015
- Établissement fermé

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