ASSOCIATION FONCIERE DE BYANS SUR DOUBS

Actif

ASSOCIATION FONCIERE DE BYANS SUR DOUBS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 292501053 (292 501 053). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25320 BYANS SUR DOUBS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société ASSOCIATION FONCIERE DE BYANS SUR DOUBS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE DE BYANS SUR DOUBS
Numéro SIREN
292501053 (292 501 053)
Numéro SIRET
29250105300014 (292 501 053 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
25320 BYANS SUR DOUBS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
29250105300014 (292 501 053 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
20/01/2013
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
25320 BYANS SUR DOUBS
Code géographique
25105
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association foncière de remembrement
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
10 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 29250105300014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29250105300014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAF1993)
Établissement 29250105300014
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
20 janv
Établissement 29250105300014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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