ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTENOT

Actif

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTENOT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 291001246 (291 001 246). Le siège de la société est situé à MAIRIE 13 MAIRIE RUE HAUTE 10260 COURTENOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTENOT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTENOT
Numéro SIREN
291001246 (291 001 246)
Numéro SIRET
29100124600011 (291 001 246 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE RUE HAUTE
10260 COURTENOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
29100124600011 (291 001 246 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
25/03/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE RUE HAUTE
10260 COURTENOT
Code géographique
10109
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association foncière de remembrement
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
10 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 29100124600011
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29100124600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAF1993)
Établissement 29100124600011
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25 mars
Établissement 29100124600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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