CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 23/07/2016

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 268501673 (268 501 673). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL MARQUIS DE SURGERES 85700 SEVREMONT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/07/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
268501673 (268 501 673)
Numéro SIRET
26850167300019 (268 501 673 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL MARQUIS DE SURGERES
85700 SEVREMONT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26850167300019 (268 501 673 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL MARQUIS DE SURGERES
85700 SEVREMONT
Code géographique
85090

État
Fermé
Numéro SIRET
26850167300027 (268 501 673 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE LORETTE
85700 SEVREMONT
Code géographique
85090

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 26850167300019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26850167300019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA FLOCELLIERE
+ CTRE COM ACTION SOCIALE LA FLOCELLIERE
1996
25 déc
Établissement 26850167300027
+ Établissement créé
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE LA FLOCELLIERE
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26850167300019
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2006
3 févr
Établissement 26850167300027
Dénomination usuelle changé:
- LOGEMENT FOYER NOTRE DAME DE LORETTE
+ EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26850167300019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26850167300027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2016
1 janv
Établissement 26850167300019
- Établissement fermé
Établissement 26850167300027
- Établissement fermé

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