CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 268500782 (268 500 782). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
268500782 (268 500 782)
Numéro SIRET
26850078200019 (268 500 782 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE
85290 MORTAGNE SUR SEVRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26850078200019 (268 500 782 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
Code géographique
85151

État
Actif
Numéro SIRET
26850078200027 (268 500 782 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/11/1986
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
AV DES MADELEINES
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
Code géographique
85151
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 26850078200019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 26850078200019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1986
1 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26850078200027
+ Établissement créé
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26850078200027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
1987
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE MORTAGNE SEVRE
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE MORTAGNE
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26850078200019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
12 déc
Établissement 26850078200027
Dénomination usuelle changé:
- HALTE GARDERIE BAS
+ HALTE GARDERIE LES MARMOUSETS
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE MORTAGNE
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26850078200019
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 26850078200019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26850078200027
Changement activité principale etablissement:
- Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
+ Accueil de jeunes enfants (88.91A)

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