CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 01/03/2016

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 03/02/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267606911 (267 606 911). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 01/03/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
267606911 (267 606 911)
Numéro SIRET
26760691100019 (267 606 911 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/02/1994 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
76370 PETIT-CAUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26760691100019 (267 606 911 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/02/1994
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
76370 PETIT-CAUX
Code géographique
76618

État
Fermé
Numéro SIRET
26760691100027 (267 606 911 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/02/1994
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 RUE DU CHATEAU
76370 PETIT-CAUX
Code géographique
76618

État
Fermé
Numéro SIRET
26760691100035 (267 606 911 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités hospitalières (NAFRev2 - 86.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 RUE DU CHATEAU
76370 PETIT-CAUX
Code géographique
76618

Changements enregistrés

1994
1 févr
Établissement 26760691100027
+ Établissement créé
1994
3 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 26760691100019
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 26760691100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26760691100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
2002
1 janv
Établissement 26760691100035
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 26760691100035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités hospitalières (85.1A)
2003
25 déc
Établissement 26760691100027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
5 avril
Établissement 26760691100027
Dénomination usuelle changé:
- MAISON DE RETRAITE LES MATINS BLEUS
+ EHPAD LES MATINS BLEUS
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE BELLEVILLE-MER
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26760691100019
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
Établissement 26760691100035
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26760691100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26760691100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
Établissement 26760691100035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités hospitalières (86.10Z)
2016
1 janv
Établissement 26760691100019
- Établissement fermé
Établissement 26760691100027
- Établissement fermé

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