CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267600732 (267 600 732). Le siège de la société est situé à MAIRIE 9 MAIRIE PASSAGE SAINT WANDRILLE 76890 VAL DE SAANE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
267600732 (267 600 732)
Numéro SIRET
26760073200031 (267 600 732 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE PASSAGE SAINT WANDRILLE
76890 VAL DE SAANE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26760073200031 (267 600 732 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
17/12/2013
Dernière mise à jour
17/12/2013
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE PASSAGE SAINT WANDRILLE
76890 VAL DE SAANE
Code géographique
76018

État
Fermé
Numéro SIRET
26760073200015 (267 600 732 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
17/12/2013
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL JEHAN LE POVREMOYNE
76890 VAL DE SAANE
Code géographique
76018

État
Actif
Numéro SIRET
26760073200023 (267 600 732 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1985
Dernière mise à jour
25/12/2017
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CLAIR LOGIS
76890 VAL DE SAANE
Code géographique
76018
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 26760073200015
+ Établissement créé
1985
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26760073200023
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26760073200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 26760073200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 26760073200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2006
25 déc
Établissement 26760073200015
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26760073200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26760073200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2013
17 déc
Établissement 26760073200015
- Établissement fermé
Établissement 26760073200031
+ Établissement créé
2016
31 janv
Établissement 26760073200023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
25 déc
Établissement 26760073200023
Dénomination usuelle changé:
- RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
+ RESIDENCE LE CLAIR LOGIS

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