CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267101079 (267 101 079). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE L EGLISE 71270 LAYS SUR LE DOUBS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
267101079 (267 101 079)
Numéro SIRET
26710107900015 (267 101 079 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L EGLISE
71270 LAYS SUR LE DOUBS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26710107900015 (267 101 079 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L EGLISE
71270 LAYS SUR LE DOUBS
Code géographique
71254

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26710107900015
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26710107900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU AIDE SOCIALE DE LAYS SUR LE DOUBS
+ CTRE COM ACTION SOCIALE LAYS-SUR-LE-DOUB
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE LAYS-SUR-LE-DOUB
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26710107900015
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 26710107900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

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