CTRE COM ACTION SOCIALE DE SANVIGNES

Actif

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SANVIGNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267100741 (267 100 741). Le siège de la société est situé à RUE DE LA LIBERTE 71410 SANVIGNES LES MINES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CTRE COM ACTION SOCIALE DE SANVIGNES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SANVIGNES
Numéro SIREN
267100741 (267 100 741)
Numéro SIRET
26710074100011 (267 100 741 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE LA LIBERTE
71410 SANVIGNES LES MINES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26710074100011 (267 100 741 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DE LA LIBERTE
71410 SANVIGNES LES MINES
Code géographique
71499
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
26710074100029 (267 100 741 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1984
Dernière mise à jour
25/12/2017
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE JULES GUESDE
71410 SANVIGNES LES MINES
Code géographique
71499

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26710074100011
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 26710074100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1984
1 janv
Établissement 26710074100029
+ Établissement créé
1985
21 mai
Établissement 26710074100029
- Établissement fermé
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SANVIGNES
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE SANVIGNES
1988
29 janv
Établissement 26710074100029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26710074100029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26710074100011
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26710074100029
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2013
1 janv
Établissement 26710074100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
25 déc
Établissement 26710074100029
Changement activité principale etablissement:
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

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