Numéro SIREN 267004919 (267 004 919).
Le siège de la société est situé à MAIRIE 10 MAIRIE GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY
avec un total de 0 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
État
Entreprise fermée
le 31/01/2019
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
(CCAS)
Numéro SIREN
267004919 (267 004 919)
Numéro SIRET
26700491900010 (267 004 919 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
(NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
Établissement(s)
État
Fermé
Numéro SIRET
26700491900010 (267 004 919 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
Code géographique
70491
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 26700491900010
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26700491900010
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
BAS DE SEVEUX
+
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVEUX
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26700491900010
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2009
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale: