CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

Actif

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE a été créé le 10/04/1970 (il y a 54 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267004828 (267 004 828). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE AV PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Numéro SIREN
267004828 (267 004 828)
Numéro SIRET
26700482800013 (267 004 828 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/04/1970 (il y a 54 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26700482800013 (267 004 828 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code géographique
70482
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
26700482800021 (267 004 828 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1984
Dernière mise à jour
05/02/2017
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
15 RUE DE LA CROIX DE PIERRE
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code géographique
70482
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1970
10 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 26700482800013
+ Établissement créé
1984
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26700482800021
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 26700482800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26700482800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BAS DE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
+ CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26700482800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 26700482800013
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26700482800021
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2014
6 oct
Établissement 26700482800021
Dénomination usuelle changé:
- LOG FOYER PERS AGEES
+ LOGEMENT FOYER
2017
5 févr
Établissement 26700482800021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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