CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 13/02/2016

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/02/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
265300749 (265 300 749)
Numéro SIRET
26530074900016 (265 300 749 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/06/1973 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL HUBERT II
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Résumé
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/06/1973 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL HUBERT II 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 12 changements. Voir les.


Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26530074900016 (265 300 749 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL HUBERT II
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code géographique
53255

État
Fermé
Numéro SIRET
26530074900024 (265 300 749 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/06/1973
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU PETIT ROCHER
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code géographique
53255

État
Fermé
Numéro SIRET
26530074900032 (265 300 749 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/06/1973
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU PETIT ROCHER
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code géographique
53255

Changements enregistrés

1973
1 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 26530074900024
+ Établissement créé
Établissement 26530074900032
+ Établissement créé
1973
25 déc
Établissement 26530074900032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1983
1 mars
Établissement 26530074900016
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 26530074900016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1987
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26530074900024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26530074900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26530074900016
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26530074900024
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
Établissement 26530074900032
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2008
20 août
Établissement 26530074900024
Dénomination usuelle changé:
- FOYER LOGEMENT BAS
+ EHPAD FOYER LOGEMENT
2010
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26530074900016
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2011
31 déc
Établissement 26530074900024
- Établissement fermé
Établissement 26530074900032
- Établissement fermé
2016
1 janv
Établissement 26530074900016
- Établissement fermé

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