Informations sur les entreprises
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Entreprise fermée
le 04/05/2017
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/10/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.
Numéro SIREN 265001669 (265 001 669). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 50520 REFFUVEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 265001669 (265 001 669). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 50520 REFFUVEILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Numéro SIREN
- 265001669 (265 001 669)
- Numéro SIRET
- 26500166900018 (265 001 669 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/10/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Centre communal d'action sociale
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50520 REFFUVEILLE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26500166900018 (265 001 669 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/10/1991
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50520 REFFUVEILLE
- Code géographique
- 50428
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26500166900026 (265 001 669 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/1991
- Dernière mise à jour
- 31/03/2013
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Adresse
-
LE BOURG
LE BOURG RES LES TILLEULS
50520 REFFUVEILLE
- Code géographique
- 50428
Changements enregistrés
1991
1
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 26500166900018
+ Établissement créé
Établissement 26500166900026
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 26500166900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26500166900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
Établissement 26500166900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Accueil des personnes âgées (85.3D)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26500166900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26500166900026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Accueil des personnes âgées (85.3D)
+
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2008
11
sept
Établissement 26500166900026
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
MAPAD LES TILLEULS
+
EHPAD LES TILLEULS
2008
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CTRE COM ACTION SOCIALE DE REFFUVEILLE
+
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26500166900018
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
CCAS
+
Aucun
2010
24
janv
Établissement 26500166900026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
31
mars
Établissement 26500166900026
- Établissement fermé
2016
1
janv
Établissement 26500166900018
- Établissement fermé
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