Informations sur les entreprises
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Entreprise fermée
le 13/02/2016
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été créé le 01/04/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.
Numéro SIREN 264901174 (264 901 174). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU COMMERCE 49450 SEVREMOINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 264901174 (264 901 174). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU COMMERCE 49450 SEVREMOINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..
Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/02/2016
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Numéro SIREN
- 264901174 (264 901 174)
- Numéro SIRET
- 26490117400013 (264 901 174 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/04/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Centre communal d'action sociale
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU COMMERCE
49450 SEVREMOINE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26490117400013 (264 901 174 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 15/12/2015
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU COMMERCE
49450 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 26490117400021 (264 901 174 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 15/12/2015
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
7 LA LECHE
49710 SEVREMOINE
- Code géographique
- 49301
Changements enregistrés
1978
1
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 26490117400013
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 26490117400021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 26490117400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26490117400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Accueil des personnes âgées (85.3D)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 26490117400013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2006
22
juin
Établissement 26490117400021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
RESIDENCE LE CLAIR LOGIS
+
FOYER LOGEMENT LE CLAIR LOGIS
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26490117400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26490117400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2015
15
déc
Établissement 26490117400013
- Établissement fermé
Établissement 26490117400021
- Établissement fermé
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