CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Entreprise fermée le 13/02/2016

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été créé le 01/01/1978 (il y a 44 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 264900788 (264 900 788). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE ALL DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/02/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN
264900788 (264 900 788)
Numéro SIRET
26490078800011 (264 900 788 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE ALL DE LA MAIRIE
49230 SEVREMOINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26490078800011 (264 900 788 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
15/12/2015
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE ALL DE LA MAIRIE
49230 SEVREMOINE
Code géographique
49301

État
Fermé
Numéro SIRET
26490078800029 (264 900 788 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/1994
Dernière mise à jour
15/12/2015
Activité
Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.30A)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
26 RUE DE LA POSTE
49230 SEVREMOINE
Code géographique
49301

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 26490078800011
+ Établissement créé
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE TILLIERES
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
1994
1 oct
Établissement 26490078800029
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 26490078800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26490078800029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Établissement 26490078800029
Dénomination usuelle changé:
- SAPPA LE BOSQUET
+ LOGEMENT FOYER RESIDENCE LE BOSQUET
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26490078800011
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26490078800029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
2015
15 déc
Établissement 26490078800011
- Établissement fermé
Établissement 26490078800029
- Établissement fermé

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