CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 20/02/2019

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 264001942 (264 001 942). Le siège de la société est situé à ALL D HEGENHEIM 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 20/02/2019
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
264001942 (264 001 942)
Numéro SIRET
26400194200012 (264 001 942 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
ALL D HEGENHEIM
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26400194200012 (264 001 942 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
ALL D HEGENHEIM
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Code géographique
40197

État
Fermé
Numéro SIRET
26400194200020 (264 001 942 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/03/1985
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Aide à domicile (NAFRev2 - 88.10A)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
ALL D HEGENHEIM
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Code géographique
40197

État
Fermé
Numéro SIRET
26400194200038 (264 001 942 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/07/1985
Dernière mise à jour
01/01/2015
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 - 87.10A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE DU PIGNADA
BP 24
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Code géographique
40197

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 26400194200012
+ Établissement créé
1985
20 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26400194200020
+ Établissement créé
1985
10 juil
Établissement 26400194200038
+ Établissement créé
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D AIDE SOCIALE DE MORCENX
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE MORCENX
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26400194200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
Établissement 26400194200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
Établissement 26400194200038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Accueil des personnes âgées (85.3D)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 26400194200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
31 déc
Établissement 26400194200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26400194200012
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26400194200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (88.10A)
Établissement 26400194200038
Changement activité principale etablissement:
- Accueil des personnes âgées (85.3D)
+ Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
2011
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE MORCENX
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26400194200012
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2012
10 juil
Établissement 26400194200038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
1 janv
Établissement 26400194200038
- Établissement fermé
2019
1 janv
Établissement 26400194200012
- Établissement fermé
Établissement 26400194200020
- Établissement fermé

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