CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 20/11/2016

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 264000282 (264 000 282). Le siège de la société est situé à 45 RTE DE VIELLE TURSAN 40320 BATS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 20/11/2016
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
264000282 (264 000 282)
Numéro SIRET
26400028200014 (264 000 282 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
45 RTE DE VIELLE TURSAN
40320 BATS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26400028200014 (264 000 282 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
45 RTE DE VIELLE TURSAN
40320 BATS
Code géographique
40029

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26400028200014
+ Établissement créé
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE BATS
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE BATS
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26400028200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE BATS
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26400028200014
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26400028200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2016
1 janv
Établissement 26400028200014
- Établissement fermé

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